Conditions d’utilisation

Objet

L’annuaire aide les habitants à découvrir les professionnels implantés dans la commune et permet aux professionnels de demander la gestion de leur fiche.

Exactitude des informations

Les informations issues de SIRENE sont distinguées des contenus ajoutés par les professionnels. Le gestionnaire d’une fiche s’engage à fournir des informations exactes, professionnelles et licites.

Revendication et correction

Une demande de gestion peut être examinée avant attribution. Elle désigne un représentant déclaré et ne constitue pas, à elle seule, une certification juridique de son identité. Le droit de correction et d’opposition reste gratuit.

Gratuité et visibilité

La revendication et les fonctions essentielles de la fiche sont gratuites, sans carte bancaire ni expiration. De futurs services facultatifs pourront être proposés séparément. Toute mise en avant payante sera identifiée comme « Sponsorisé » et aucun classement dans un moteur de recherche n’est garanti.

Évolutions du service

Les conditions applicables à un futur service payant devront être affichées et validées avant sa commercialisation.